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Conditions générales d'utilisation

Préambule


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du CMSévolutif.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises en place entre la société evolutiveWeb.com éditrice du CMSévolutif, SARL au capital de 3 000€, immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 792 957 508 et dont le siège social est situé au CEEI-Chartres - CM101 Cité de l'Innovation, Bâtiment 22, 36 rue des Bellangères 28630 Le Coudray, ci après nommé la "Société evolutiveWeb.com" et de ses clients ci-après nommés les "Clients" ou simplement "Client".


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation


La connexion d'un Client sur le CMSévolutif implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Article 2 : Objet du CMSévolutif


Le CMSévolutif est un système d'administration développé en interne par la Société evolutiveWeb.com et qui permet de gérer le contenu des sites internet de ses Clients.


Article 3 : Fonctionnement du CMSévolutif


Le CMSévolutif s'articule autour de différents modules qu'il est possible d'activer et de désactiver par la Société evolutiveWeb.com suivant les besoins nécessaires dans la gestion des sites internet de ses Clients.

Pour un besoin très spécifique, la Société evolutiveWeb.com peut prendre en charge la création d'un module sur-mesure qui pourra être activité sur le compte d'un de ses Clients.


Article 4 : Configuration minimal requise


Pour utiliser le CMSévolutif, il est nécessaire de disposer sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette d'une connexion à internet.

De plus, pour une utilisation optimale du CMSévolutif, nous suggérons à nos Clients d'utiliser les dernières versions des navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome et d'activer l'utilisation du JavaScript et des cookies.

La Société evolutiveWeb.com décline toute responsabilité, et n'aura aucune obligation de remboursement, en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement du CMSévolutif dû à un problème de connexion internet de ses Clients ou à l'absence du respect des exigences de configuration.


Article 5 : Souscription au service du CMSévolutif


Pour souscrire à l'utilisation du CMSévolutif il est nécessaire de passer commande de la création d'un site internet administrable via le CMSévolutif auprès de la Société evolutiveWeb.com.


Article 6 : Accès au service du CMSévolutif


Le service du CMSévolutif est accessible par internet à l'adresse https://www.cms-evolutif.com et ce 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure et évènement hors de contrôle de la Société ou de l'hébergeur du site. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Pour utiliser le CMSévolutif, les Clients doivent remplir le formulaire de connexion à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe (les deux informations auront été transmises par la Société pendant la création du site internet).

Pour assurer la sécurité lors de l'utilisation du CMSévolutif, les mots de passe sont cryptés, c'est pour cela qu'il est impossible de les renvoyer.


Article 7 : Engagements


La Société evolutiveWeb.com s'engage à proposer un site fiable, sécurisé et de qualité, en mettant tout en oeuvre pour pouvoir assurer la continuité et la qualité du CMSévolutif.

Le Client s'engage à :
- respecter la législation en vigueur tout comme la réglementation applicable dans le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
- ne pas transmettre, volontairement ou involontairement, les identifiants et mots de passe permettant l'utilisation du site
- utiliser raisonnablement le CMSévolutif dans la gestion de son site internet
- ne pas surcharger le serveur du CMSévolutif


Article 8 : Conditions financières


L'utilisation du CMSévolutif est lié à un abonnement mensuel ou annuel qui vari en fonction des modules activés pour la gestion du site internet.

La Société evolutiveWeb.com pourra couper ou restreindre l'accès au CMSévolutif pour les Clients qui n'auraient pas réglé leurs abonnements dans les temps.


Article 9 : Propriété intellectuelle


Les textes, illustrations, photos ou vidéos reproduits sur le CMSévolutif sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

Toutes utilisations sans autorisation préalable écrite par la Société evolutiveWeb.com pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


Article 10 : Suspension du service


La Société evolutiveWeb.com se réserve le droit de suspendre définitivement ou pour un certain temps l'accès au CMSévolutif pour les Clients qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans ce cas, la Société evolutiveWeb.com en informera le Client qui ne pourra réclamer des dommages et intérêts.


Article 11 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation


La Société evolutiveWeb.com s'autorise à modifier sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui sont accessibles sur l'ensemble du site internet du CMSévolutif. Dans ce cas, c'est la dernière version en ligne qui sera retenue.


Article 12 : Loi applicable et litige


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et sont donc soumis aux juridictions françaises.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chartres sera compétent.


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Le CMSévolutif est un produit développé par la société evolutiveWeb.com à Chartres.
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